EIES
Étude d'Impact Environnemental et Social
Projets à impacts significatifs — catégories A et B. Validation des termes de référence, instruction et atelier de validation.
Permis environnemental — délivré par le Ministre
Ministère de l'Environnement, de l'Assainissement
et du Développement Durable
Chaque évaluation environnementale, suivie du premier dépôt au document administratif délivré.
La PNEE dématérialise l'instruction des études d'impact au Mali — des termes de référence jusqu'à la décision ministérielle, pour les bureaux d'études, consultants individuels, les promoteurs et l'administration.
Guichet unique d'instruction pour :
0
Directions
19 Régions & District de Bamako
0
Cercles
Échelons administratifs territoriaux
0
Communes
Collectivités territoriales connectées
0
Procédures
Types d'évaluations environnementales
MAILLAGE ADMINISTRATIF DU MALI
Un territoire, une instruction régionale
Selon le type d'étude, le dossier est instruit par la direction nationale (DNACPN) ou par la direction régionale (DRACPN) compétente pour la zone géographique concernée. Explorez les 19 régions administratives et le District de Bamako.
Types d'évaluation, un seul point d'entrée
Chaque type d'étude suit sa propre procédure et son propre acte administratif final, conformément au décret n°2018-0991/P-RM.
EES
Évaluation Environnementale Stratégique
Politiques, plans et programmes, portés par un Promoteur ou un Maître d'ouvrage. Même procédure que l'EIES.
Autorisation environnementale — délivrée par le Ministre
PAR
Plan d'Action de Réinstallation
Projets entraînant un déplacement physique ou économique. Indemnisations, consultations et réinstallation des populations.
Arrêté d'approbation — délivré par le Ministre
NIES
Notice d'Impact Environnemental et Social
Projets à impacts non significatifs — catégorie C. Instruction directe par la direction régionale compétente.
Lettre d'approbation — délivrée par la direction régionale
Audit
Audit Environnemental de fin de projet
Vérification du respect des engagements environnementaux à la clôture d'un projet.
Quitus environnemental — délivré par le Ministre
De la soumission au document administratif
Un fil unique, suivi en temps réel par le Bureau d'études et le Promoteur.
-
1
Soumission
Identification de l'étude, localisation, dépôt des termes de référence.
-
2
Instruction
Accusé de réception, paiement des frais, examen par la direction compétente.
-
3
Rapports
Dépôt du rapport provisoire, compléments, atelier de validation, rapport final.
-
4
Décision
Délivrance de l'acte environnemental final par l'autorité compétente.
INFORMATIONS & DÉCISIONS DU GOUVERNEMENT
Actualités & Communiqués officiels
Suivez en direct les réformes réglementaires, les avis des commissions d'instruction et la vie institutionnelle du Ministère au Mali.
12 Septembre 2026 · Bamako
Validation de la feuille de route pour la dématérialisation intégrale des études d'impact
Séance de travail stratégique consacrée à l'interconnexion des 19 Directions Régionales (DRACPN) et à l'application rigoureuse du décret 2018-0991.
Consulter le dossier
08 Septembre 2026 · Cité Administrative
Examen technique conjoint des dossiers EIES du Bassin du Fleuve Niger
Réunion plénière des experts pour valider les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) des grands corridors d'aménagement hydro-agricole.
Consulter le compte-rendu
03 Septembre 2026 · Région de Koulikoro
Audit de conformité environnementale et concertation citoyenne sur le site de Kati
Visite de terrain avec les autorités locales et les communautés pour évaluer la mise en œuvre effective des mesures d'atténuation prescrites.
Détails de la mission
Communiqués & Arrêtés Officiels
Secrétariat Général du Gouvernement · MEADD
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES : APPROBATION DU RAPPORT D'ÉTAPE SUR LA DIGITALISATION DU MEADD
28 Août 2026
AVIS PUBLIC : CALENDRIER DES SESSIONS DE VALIDATION DES TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR) — TRIMESTRE 4
21 Août 2026
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL PORTANT HOMOLOGATION DE LA LISTE NATIONALE DES BUREAUX D'ÉTUDES AGRÉÉS
14 Août 2026
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N°024 : MODALITÉS DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES AUDITS DE FIN DE CHANTIER
07 Août 2026
Bureau d'études ou Promoteur ?
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